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Indemnité Compensatrice de perte de Salaire (ICPS)

Bonjour, un de nos agents est contractuel de droit public. Il n'est donc pas fonctionnaire et est affilié au régime général de la sécurité sociale. Ce dernier a une ALD et va devoir prochainement s'absenter sur des demi-journées pour bénéficier de soins. nous savons que les ½ journées d’arrêts de travail ne sont pas indemnisés par la CPAM. Mais, est-ce que l'agent contractuel pourrait par contre bénéficier de l'Indemnité Compensatrice de perte de Salaire (ICPS) s'il remplie les conditions pour percevoir cette indemnité ? Son statut de contractuel de droit public affilié au régime général de la sécurité sociale pourrait il lui permettre d'accéder à cette indemnité ? je vous remercie par avance et reste à votre disposition. Cordialement.

CD

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Bonjour CD,

Pour obtenir des informations, je vous invite à consulter ce topic qui traite de l'indemnité compensatrice de perte de salaire.
La situation est différente, les démarches expliquées s'appliquent également au cas que vous évoquez.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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L’ICPS dans la réalité est réservée à certaines pathologies comme les dialyses même si le gouvernement a fait un texte en novembre 2022 pour que les conditions soient moins restrictives car en fait normalement ça ne devrait pas forcément être limité aux dialyses.

Honnêtement c’est loin d’être gagné quand même