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j'ai un salarié qui est arrivé ce jour en me donnant un arret de travail qui démarrera dans 4 jours et cela pour 3 semaines . est ce que cela est réglementaire?
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Bonjour mangy,
Vous trouverez des informations dans ce topic intitulé "Date arrêt travail différente de la date de prescription".
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Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.
Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".
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Un arrêt ne peut pas être anticipé normalement
Et il n’aurait pas dû vous le donner en anticipation si c’est anticiparle (par exemple si il a une opération il sait qu’il va être en arrêt donc éventuellement son médecin peut lui faire par anticipation même si ce n’est pas réglementaire mais dans ce cas là il doit attendre le jour de l’arrêt pour vous le donner)
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
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Pleine de vie, d'envies et en guise de devise « the show must go on »
Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
Sophie a été sélectionné comme meilleur répondant
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Sophie a répondu
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