Bonjour,
Ma fille a commencé un traitement ODF (semestre 1) le 29/12/2022 (la demande d'entente préalable a été envoyé début décembre). Nous n'avions pas le C2S à ce moment là, j'ai signé un devis au tarif "normal").
En mars 2023 j'ai obtenu pour ma fille et moi-même la C2S.
L'orthodontiste doit facturer la semaine prochaine le semestre 1 (TO90), dois-je payer la part complémentaire ?
Si oui sur quelle base, sur la base du tarif "normal" ou bien sur la base du tarif C2S ?
Ou bien l'orthodontiste va facturer mon semestre 1 au tarif C2S (puisque les soins finissent pendant ma période de droit) et je n'ai rien à payer ?
Je vous remercie de votre réponse.
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Bonjour Alquestions,
Je vous conseille de consulter ce topic : Traitement orthodontie débuté avant complémentaire santé solidaire.
A l'inverse, si au moment de l'accord, aucun droit complémentaire santé solidaire n'est ouvert, les soins d'orthodontie sont pris en charge jusqu'à leur terme au titre de la part obligatoire de l'Assurance maladie.
Vous trouverez également des informations utiles dans cet article du site complementaire-sante-solidaire.gouv.fr : "La prise en charge des prothèses dentaires et des traitements orthodontiques".
Je vous souhaite une bonne journée
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Inscrit(e) le 22/06/2023
Voir le profilBonjour,
J'ai consulté le topic que vous préconisez et je n'y trouve pas ma réponse, réponse qui n'est pas non plus sur le site que vous indiquez.
Cela veut-il dire que dans mon cas, la cpam ne va prendre en charge que la part obligatoire ?
Le dentiste ne va donc pas refaire un devis avec les tarifs C2S ?
Merci de votre réponse
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Alquestions,
Vous trouverez des précisions sur le site complementaire-sante-solidaire.gouv.fr dans l'article intitulé "Quelle date faut-il prendre en compte pour le remboursement des soins ?".
Pour faire un point sur votre dossier, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.
Bonne journée
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Sophie a répondu
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