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Agent titulaire de la Fonction Publique Hospitalière

Dans le cadre de ma fonction professionnelle, je souhaiterai un renseignement concernant un agent.
Celui-ci était titulaire de la Fonction Publique Hospitalière et mis en disponibilité d'office pour maladie de 2020 jusqu'au jour de son décès en 2023.
Afin que notre assureur nous rembourse la capital décès, celui-ci vient de nous informer que nous devons fournir l'avis de la CPAM statuant sur la mise en disponibilité d'office de l'agent (obligatoire pour placer l'agent en disponibilité).Sans cet avis, celui-ci ne pourra pas procéder au versement du capital décès envers notre administration. Cependant, n'étant pas informer de cet avis, est-il possible de nous donner leur accord rétroactivement et a postériori ? Quelles sont les démarches à suivre ?
Vous remerciant de votre retour.
Cordialement.

BACCARAT

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Bonjour BACCARAT,

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée, et dont les coordonnées téléphoniques sont indiquées sur le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Vous pourrez faire part de la situation rencontrée et faire un point sur votre demande.

Bonne journée.

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Elryn

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La cpam ne met pas les fonctionnaires en disponibilité