Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

déclarations aux impôts des indemnités journalières en ALD

Bonjour,
J'ai touché en 2022 des IJs dans le cadre d'une ALD.
Mon employeur avait subrogation et me les versait.
Elles ont étés déclarées aux impôts par mon employeur et par la CPAM...
Mon employeur me dit ne pas pouvoir les soustraire de ce qu'il déclare aux impôts.
J'ai ramené à zéro la case de la CPAM et j'ai déduit les IJs de mes salaires.
Je me demande par contre si je n'ai pas pas payé tout un tas de cotisations sociales sur ces IJs que je n'aurai pas dû...
Quelqu'un a été dans le même cas ?
Merci

Fanch

  • 1 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Sophie

  • 4770 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

Voir le profil

Bonjour Fanch,

Dans un premier temps, je vous invite à vous rendre sur ce topic intitulé "Les IJ en rapport avec ALD 30 sont -elles imposables ?".

Vous trouverez également des informations en cliquant sur le lien suivant : Indemnités journalières en rapport avec une affection de longue durée, subrogation et fiscalité.

Pour toute question relative à votre dossier, il est nécessaire de contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir vous renseigner. En effet, pour des raisons de confidentialité, nous n'avons pas accès à vos informations personnelles depuis ce forum.

Toutes les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée

Nom de l'auteur
Sophie
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (2)

Oui ce post m'a été utile (0)

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 19586 réponses publiées
  • 1664 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Votre employeur est en tort complètement.

Il doit faire ainsi:

Salaire brut normal: + 2000€ (par exemple)
IJ brut percues: - 1000€
Total: 1000€
Calcul des cotisations

Net imposable: 1050€ (par rapport aux cotisations etc de ces 1000€)
IJ nettes percues: + 900€

Net à payer: 1950€

et ainsi il ne déclare bien que ce qui est vraiment sorti de ses fonds et non pas également ce qui a transité par son compte (les IJ qui sont des fonds de la CPAM).

De son côté la CPAM déclare les IJ. Par contre en effet si votre ALD est exonérante (avec un 100%) elles ne sont pas imposables mais si c'est une ALD pour maladie de longue durée sans le 100% elles sont imposables.

=> pour la part CPAM: faites le point avec votre CPAM pour avoir un rectificatif en cas de controle des impots
=> pour la part employeur: expliquez lui ce que je vous ai mis, et si il n'est pas convaincu: inspection du travail pour lui rappeler les règles.

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

Fanch

  • 1 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

J'ai oublié de préciser que ces IJs étaient liés à un Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise. Je ne sais pas si cela change quelque chose.

Nom de l'auteur
Fanch
Date
réponse
r

Fanch

  • 1 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Elles sont indiquées ainsi dans mes relevés:
"Maladie du 01/07/2022 au 31/07/2022 31 jours à X euros, soit X euros
Ce paiement a été effectué à votre employeur (subrogation).
Ce paiement concerne un arrêt de travail à temps partiel pour motif thérapeutique.
Ce paiement concerne un arrêt de travail en rapport avec une affection de longue durée visé
par l'article L 322-3 et L 160-14 (ALD)"

Nom de l'auteur
Fanch
Date
réponse
r

Fanch

  • 1 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

"De son côté la CPAM déclare les IJ. Par contre en effet si votre ALD est exonérante (avec un 100%) elles ne sont pas imposables mais si c'est une ALD pour maladie de longue durée sans le 100% elles sont imposables."

C'est bien le cas j'ai une ALD exonérante

Nom de l'auteur
Fanch
Date
réponse
r

Audrey

  • 1478 réponses publiées

Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...

Voir le profil

Bonjour Fanch,

Notre experte Sophie précisait que votre question nécessite une consultation de votre dossier afin de vérifier avec exactitude la nature de vos indemnités journalières et l'imposition associée.

Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent être traitées sur ce forum. Le but est de protéger vos données personnelles.

C'est pourquoi je vous invite à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Vous pouvez la solliciter depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une divine journée.

Nom de l'auteur
Audrey
Date
réponse
r

Fanch

  • 1 question posée
  • 5 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
J'ai déjà contacté la CPAM.
Ils m'ont conseillé de déduire les versements CPAM liés à mon ALD de mes revenus et de ramener à zéro le revenu versé par la CPAM.
C'est un peu du bricolage..
Ma question en revanche c'est sur les IJs subroguées que me verse mon employeur, est-ce que je ne paye pas des cotisations sociales que je n'aurai pas dû, du fait de mon ALD...
Je bataille sûrement pour pas grand chose.

Nom de l'auteur
Fanch
Date
réponse
r

Sophie

  • 4770 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

Voir le profil

Bonjour Fanch,

Vous trouverez des éléments de réponse dans ce sujet : "Cotisations des indemnités journalières" et dans le lien communiqué par notre experte ameli, Laetitia.

Je vous conseille également, depuis votre compte ameli, rubrique "Mes démarches", de télécharger une attestation de paiement d'indemnités journalières, et de cocher la case "Retenues sociales et impôt sur le revenu".

Bonne journée

Nom de l'auteur
Sophie
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse