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Bonjour, je suis une citoyenne européenne, j'ai déménagé en France avec mon mari français qui travaille ici.
J'ai déposé mon dossier de demande d'assurance maladie et aujourd'hui, après un mois, j'ai reçu par courrier une demande d'envoi des documents manquants, plus précisément, on me demande mon contrat de travail. Pour l'instant, je n'ai pas de contrat de travail en France, je suis une entrepreneuse enregistrée avec le numéro de TVA italien.
J'ai essayé de contacter la caisse d'assurance maladie par téléphone, mais sans réponse.
Que puis-je faire pour débloquer cette situation ?
Merci
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Inscrit(e) le 01/06/2023
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Bonjour Della,
Si vous êtes communautaire Européen, je vous invite à vous référer à cette réponse apportée par Valentin, expert ameli, au sujet de l'affiliation d'un communautaire européen. Le délai de carence n'est pas appliqué aux membres de la famille qui accompagnent pour s'installer en France un assuré de nationalité française qui sera affilié sur critère d'activité. Pour justifier de l'activité professionnelle de votre mari, la copie de son contrat de travail est à joindre à votre demande d'affiliation.
Un contrat de travail peut aussi vous être demandé afin de vous affilier sur critère d'activité et non sur critère de résidence, si vous avez préciser que vous aviez une activité professionnelle. Si vous n'avez pas de contrat de travail, je vous invite à préciser cette information directement à votre caisse.
Toutefois, au vu de votre situation, travailleur indépendant en Italie, je vous invite à contacter votre caisse italienne pour faire demande du formulaire S1 afin de bénéficier du report de vos droits en France. Cependant, si vous créez une entreprise en France, je vous invite à consulter ce sujet relatif à l'affiliation d'un nouveau travailleur indépendant.
Vous pouvez aussi contacter votre caisse par téléphone au 36 46 et faire le point sur votre dossier ou obtenir un rendez-vous téléphonique ou en accueil. Le nombre croissant de sollicitations peut saturer la ligne téléphonique dans certains départements. Je vous conseille de privilégier les heures de faible affluence (de 8 h 30 à 10 h et de 12 h à 14 h) si vous souhaitez réitérer votre appel.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilVous devez fournir le justificatif de votre mari + du mariage pour bénéficier sans attendre de droits
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Inscrit(e) le 01/06/2023
Voir le profilBonjour,
merci pour votre réponse,
J'ai joint tous les documents requis à ma demande.
Plus précisément :
-Le contrat de travail et les fiches de paie de mon mari
Je pensais que ces documents étaient suffisants, je ne comprends pas pourquoi on me demande un contrat de travail.
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Inscrit(e) le 24/08/2021
Voir le profilJe suis très intéressée par la réponse.
Nous rentrons de UK où mon mari était détaché depuis 3 ans. Il va retravailler pour son entreprise en France mais je serai sans emploi lors de notre retour.
Si j'ai bien compris, il faut que je joigne à mon CERFA 15763*02 le contrat de travail de mon mari, un justificatif de domicile et le livret de famille. Pouvezz vous me le confirmer?
Merci
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Inscrit(e) le 07/04/2023
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Inscrit(e) le 15/08/2017
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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Inscrit(e) le 22/03/2022
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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Inscrit(e) le 24/08/2021
Voir le profilAgnes a répondu
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Inscrit(e) le 01/06/2023
Voir le profilDella a répondu
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Inscrit(e) le 10/08/2017
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Inscrit(e) le 10/08/2017
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Inscrit(e) le 01/06/2023
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