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Bonjour,
Ma famille et moi allons quitter la France, pour nous installer au Québec, au mois d'août 2023.
Afin d'obtenir le formulaire SE401-Q-207 nécessaire à notre inscription à la RAMQ, pour éviter le délai de carence de 3 mois, la CPAM m'a envoyé le formulaire S1105 à remplir., en me précisant que nous devions le retourner dûment rempli, accompagné de nos cartes vitales.
Afin de pouvoir bénéficier de la RAMQ dès notre 1er jour au Québec, nous aurions aimé avoir le fameux formulaire SE401-Q-207, en mains, dès notre départ de France.
Or d'après l'agent que j'ai eu au téléphone, il semble que nous ne puissions faire de demande que le jour de notre départ de France.
Je suis surprise, car sur le formulaire S1105, il est bien écrit 'je déclare quitter/ ou avoir quitté la France le jj/mm/aa', ce qui laisse sous-entendre que l'on peut bien anticiper la demande, afin d'avoir le formulaire SE401-Q-207, quelques jours avant notre départ de France.
Pouvez-vous me dire s'il est possible d'envoyer le formulaire S1105 à la CPAM quelques semaines avant notre départ de France, en indiquant, comme prévu sur le S1105, la date prévisionnelle à laquelle nous quitterons la France?
Si oui, est-il possible d'envoyer le formulaire S1105 sans les cartes les vitales (afin de les garder jusqu'à notre dernier jour en sol français) et d' envoyer les cartes vitales ,dans un 2nd courrier, le jour de notre départ?
Merci
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Bonjour LoloQC,
Le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France" doit être complété et retourné à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous dépendiez jusqu'à présent dans un délai d'un mois à compter de votre départ définitif du territoire.
De plus, comme indiqué sur la notice du formulaire, la carte Vitale doit être retournée à l'ancienne CPAM sauf si l'assuré est pensionné d'un régime de sécurité sociale français (pension de retraite personnelle ou de réversion), d'accident du travail ou de maladie professionnelle, ou d'invalidité.
Vous trouverez des renseignements complémentaires au sujet du formulaire SE 401 Q 207 depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), dans cet article intitulé "Vous partez travailler au Québec en tant qu'expatrié".
Très bonne journée à vous.
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