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Bonjour, j'ai signé un contrat de travail pour un emploi de catégorie B avec un employeur québecois. Les délais pour obtenir les permis canadiens sont longs, mon futur employeur m'attend depuis déjà quelques mois et les enfants qui m'accompagnent attendent également pour commencer leur scolarité là-bas le plus rapidement possible. Pour bénéficier de la RAMQ, il me faut ce fameux formulaire SE401Q207. Plusieurs problèmes se posent. Dès que je recevrai mon permis de travail, on partira au Québec, du coup je n'ai pas de date exacte pour le moment, seulement on m'en demande une pour obtenir ce document... par ailleurs, je lis sur Ameli que le formulaire S1105 doit être envoyé au plus tard 1 mois après avoir quitté la France, pourtant on me le réclame également pour l'obtention du SE401. Du coup, qu'est-ce que je dois faire?
D'autre part, on ne peut pas joindre directement le service relations internationales, ce qui fait perdre du temps, j'aimerai connaître les délais de traitement pour l'envoi de ce document. Enfin, je précise que j'ai une ALD en France avec un traitement qui ne doit pas subir d'arrêt, c'est pourquoi j'aimerais être certain d'obtenir le formulaire en temps et en heure. Pourriez-vous m'éclairer? Merci par avance!
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Bonjour nessi,
Je vous invite à consulter, depuis le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss), cet article intitulé "Vous partez travailler au Québec en tant qu'expatrié" qui vous apportera de plus amples informations au sujet du formulaire SE 401 Q 207.
Le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France" doit être complété et retourné à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous dépendiez jusqu'à présent dans un délai d'un mois à compter de votre départ définitif.
Si vous bénéficiez d'une prise en charge au titre d'une affection de longue durée (ALD), sachez que le suivi administratif est valable uniquement en France. Il vous faudra donc vous renseigner, à votre arrivée au Québec, auprès d'un médecin ainsi que de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) pour une éventuelle prise en charge de votre pathologie sur place.
Je vous suggère, si besoin, de vous rapprocher de votre CPAM pour toute demande de renseignements complémentaires. Ses coordonnées sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr
Si vous le souhaitez, vous pouvez interroger le centre des liaisons européennes et
internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont
présentées dans cet article "Missions et organisation du Cleiss".
Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire intitulé "Contacter le Cleiss par courriel" que vous trouverez sur la page suivante : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html.
Excellente journée à vous.
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