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Questionnaire risques pro est-il confidentiel ?

Bonjour,

Les renseignements et pièces jointes du QRP sont-ils confidentiels, ou bien peuvent-ils être utilisés par l'une des parties pour alimenter un dossier en vue de saisir les prud'hommes ?

Merci beaucoup pour vos réponses.

Gustave

Gustave22

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Bonjour Gustave22,

L'employeur a la possibilité de consulter le dossier d'accident du travail au même titre que le salarié.

Ni vous, ni votre employeur ne peut ajouter de pièces au dossier pendant la phase de consultation.

Lors de la consultation, en cas d’observation ou de remarque d’une des parties, celle-ci est établie par écrit et signée. Celui qui l’a rédigée peut en conserver un double et l’original est remis au service des risques professionnels. La pièce est versée au dossier et, si une adresse mail est connue, celle-ci est transmise à l’autre partie sans délai.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, consulter ce topic au sujet de la consultation du dossier d'accident du travail

Je vous souhaite une bonne journée.

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