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temps partiel thérapeutique et jours fériés

Bonjour,
je suis en absence thérapeutique tous les lundis : lorsque le lundi tombe un jour férié, comment ce lundi doit-il être déclaré par l'employeur à l'Assurance maladie : jour d'absence thérapeutique ou non ? Exemple pour le mois d'avril : la déclaration est-elle de 3 jours d'absence thérapeutique ou de 4 ? Merci de votre réponse.

Santéclair7

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Santéclair7,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Jours fériés lors d'un mi-temps thérapeutique".

Nous répondons volontiers aux questions des employeurs sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, j'invite votre employeur à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts"

Je vous souhaite une bonne journée.



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Sabine
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Elryn

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Ni l’un ni l’autre

L’employeur déclare la perte de salaire du mois.
La cpam paye ce montant en le divisant par le nombre de jour

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Elryn
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Santéclair7

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Bonjour,
je reformule ma question :
la fiche de paie doit-elle faire déduction de 3 ou 4 jours d'absence thérapeutique ( en considérant dans ce dernier cas le jour férié non travaillé comme un jour d'absence thérapeutique qui sera pris en compte pour le versement des IJSS ) ?

Merci de votre réponse ! Cordialement.

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Géraldine

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Bonjour Santéclair7,

Je vous confirme la réponse apportée par notre experte Sabine. L'Assurance Maladie n'intervient pas dans la répartition des heures de travail en cas de temps partiel thérapeutique.

C'est votre employeur qui indique sur l'attestation de salaire qu'il transmet à mois échu à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) le montant brut de votre perte de salaire en fonction de votre activité dans l'entreprise. 

Je vous invite donc à faire le point à ce sujet avec votre employeur.

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Géraldine
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