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Congé maternité 1 mois après fin de CDD sans être inscrite à Pole Emploi: quelle démarche et indemnités possible?

Bonjour,

Ma femme étrangère, en situation régulière, n'a jamais travaillé en France.
Elle est enceinte nous allons avoir notre 2eme enfant.
Depuis environ 1 an elle possède un numéro de sécurité sociale et est allocataire de la CAF.
Elle va commencer un CDD à temps partiel de 4,5 mois.

Cette annnée sa situation serait donc:
01/01/2023 - 20/03/2023 : sans emploi non inscrite à Pole Emploi
21/03/2023 - 31/07/2023 : CDD 15h/semaine
01/08/2023 - 06/09/2023 : sans emploi
07/09/2023 - 27/12/2023 : congé maternité

Ma femme sera sans emploi en aout. Je crois comprendre d'après le site d'Ameli qu'elle pourra bénéficier de l'indemnité journalière pendant les date de congé maternité car elle aura 4 bulletins de salaires. Est-ce bien le cas?

Faut-il attendre la fin du CDD pour faire la demande? Si les conditions sont réunies, est-ce que l'inscription à Pole Emploi en aout est obligatoire pour demander les indemnités?

Merci

jedameli

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Géraldine

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Bonjour jedameli,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic au sujet des conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières en maternité. Si les conditions ne sont pas remplies, votre épouse ne pourra pas bénéficier du congé maternité.

Je vous suggère également de contacter Pôle emploi concernant l'inscription en tant que demandeur d'emploi de votre épouse à l’issue de son contrat à durée déterminé.

Si les conditions d'ouverture de droit sont remplies, son dossier d'indemnité journalière pourra être traité au début de son congé maternité. Les démarches à entreprendre sont détaillées dans ce topic intitulé "Quel documents fournir pour mon congé maternité ?". 

Je vous souhaite une bonne journée. 

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jedameli

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Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Ma femme ne veut pas reprendre le travail après son CDD pour s'occuper de notre enfant sur une durée indéterminé, donc elle ne pensait pas s'inscrire à Pole Emploi.
J'ai bien compris que vous me conseillez l'inscription à Pole Emploi mais est-ce que c'est nécessaire pour toucher les indemnités du congé maternité?

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jedameli
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Géraldine

  • 4863 réponses publiées

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Il n'est pas nécessaire d'être inscrit à Pôle emploi pour bénéficier d'indemnités journalières mais il faut justifier de 10 mois d'affiliation à titre personnel comme travailleur salarié et justifier des 150 h salariées avant le début du congé maternité. Les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières en maternité sont indiquées dans le topic mentionné dans mon précédent message.

Je vous souhaite une bonne journée. 

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jedameli

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En fait sur le site d'ameli on peut voir que ce schéma est possible:
"au chomage" -> "vous avez arrêté depuis moins de 12 mois" -> "transmettre vos 4 derniers bulletins de salaire"

Mais là où j'ai mal compris, c'est que pour être considéré comme "au chomage" et être dans le cas susdit il faut obligatoirement être inscrit à Pole Emploi?

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jedameli
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Élodie

  • 5342 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour jedameli,

Comme indiqué précédemment par Géraldine, expert ameli, l'inscription à Pôle emploi n'est pas un critère pour l'ouverture des droits aux indemnités journalières.

Pour toute question relative à son dossier personnel, votre conjointe peut interroger directement sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de ​son compte ameli.

Bonne journée.

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Élodie
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jedameli

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La réponse de Géraldine concerne, me semble-t-il, le cas des salariés (10 mois d'affiliation + 150h).
Ma question porte sur la situation de chômage.

D'après le graphique de cette page:
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-jou...

La situation "au chomage" est indiqué avec une petite image Pole Emploi, mais est-ce qu'on doit forcement s'inscrire à Pole Emploi pour être pour avoir des indemnité en tant que "chomeur" (condition : avoir arrêté il y a moins de 12 mois + 4 bulletins de salaire) ?

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jedameli
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Laetitia

  • 7465 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour jedameli,

Chaque situation étant différente, et afin de faire le point sur son dossier, je conseille à votre femme de prendre rendez-vous dans un accueil proche de chez vous. Un conseiller pourra répondre à ses interrogations et la renseigner selon sa situation.

Elle a la possibilité de prendre ce rendez-vous depuis la page d'accueil de son compte ameli.

Je vous souhaite une bonne journée

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Laetitia
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