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Bonjour,
Je souhaite contester la décision de la CPAM concernant ma demande de complémentaire santé solidaire.
Ma question concerne donc le délai des deux mois pour saisir la commission de recours amiable :
Ce délai court-il à partir de la date de réception du courrier de la notification de la décision par le demandeur ou à partir de la date de rédaction du courrier par la CPAM (date figurant en haut du courrier) ?
De plus, si j'envoie le courrier en recommandé avec avis de réception, est-ce que le cachet de la poste fait foi ?
Merci par avance.
Bien cordialement.
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Bonjour yes,
Vous pouvez contester, par simple lettre, la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision.
Pour en savoir plus sur les démarches, rendez-vous sur ameli.fr, rubrique "Droits et démarches Réclamation, conciliation, voies de recours Comment contester une décision ?".
Je vous souhaite une bonne journée.
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« Pierre qui roule n’amasse pas mousse »
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« Ce que j'aimerais être, mais alors vraiment, c'est un soc de charrue. Je ne sais...
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