Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

A partir de quand court le délai pour saisir la commission de recours amiable ?

Bonjour,

Je souhaite contester la décision de la CPAM concernant ma demande de complémentaire santé solidaire.

Ma question concerne donc le délai des deux mois pour saisir la commission de recours amiable :

Ce délai court-il à partir de la date de réception du courrier de la notification de la décision par le demandeur ou à partir de la date de rédaction du courrier par la CPAM (date figurant en haut du courrier) ?

De plus, si j'envoie le courrier en recommandé avec avis de réception, est-ce que le cachet de la poste fait foi ?

Merci par avance.

Bien cordialement.

yes

  • 3 questions posées
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Mathilde

  • 2132 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour yes,

Vous pouvez contester, par simple lettre, la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision.

Pour en savoir plus sur les démarches, rendez-vous sur ameli.fr, rubrique "Droits et démarches Réclamation, conciliation, voies de recours Comment contester une décision ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

33% des internautes ont trouvé cette réponse utile