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A partir de quand court le délai pour saisir la commission de recours amiable ?

Bonjour,

Je souhaite contester la décision de la CPAM concernant ma demande de complémentaire santé solidaire.

Ma question concerne donc le délai des deux mois pour saisir la commission de recours amiable :

Ce délai court-il à partir de la date de réception du courrier de la notification de la décision par le demandeur ou à partir de la date de rédaction du courrier par la CPAM (date figurant en haut du courrier) ?

De plus, si j'envoie le courrier en recommandé avec avis de réception, est-ce que le cachet de la poste fait foi ?

Merci par avance.

Bien cordialement.

yes

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Bonjour yes,

Vous pouvez contester, par simple lettre, la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision.

Pour en savoir plus sur les démarches, rendez-vous sur ameli.fr, rubrique "Droits et démarches Réclamation, conciliation, voies de recours Comment contester une décision ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

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