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prescription de travail aménagé en rapport avec un accident du travail délivrée par mon médecin traitant ?

Que se passe t il si mon employeur refuse la prescription de travail aménagé en rapport avec un accident du travail délivrée par mon médecin traitant via un avis d'arrêt de travail : l' avis est considéré par la cpam comme étant un avis d'arrêt de travail à temps complet ou l'avis est considéré par la cpam comme nul ?

poussindoré

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Réponses

Elryn

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vous parlez d'un temps partiel thérapeutique?

poussindoré

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en l'occurence il s'agit d'un poste aménagé en terme de charge de travail, pas de temps de travail

Elryn

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A ma connaissance seul le médecin du travail peut émettre des avis que l’employeur doit respecter.

Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour poussindoré,

Notre experte ameli Emilie a traité ce sujet. Je vous invite à consulter la réponse apportée ici : Travail léger - accident de travail.

Pour toute question relative à votre dossier personnel, je vous conseille cependant d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de ​votre compte ameli.

Bonne journée.

poussindoré

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Bonjour Elodie,
la réponse apporté par l'experte Emilie ne permet pas de répondre à ma question que je reformule ci après : si mon employeur refuse la prescription de travail aménagé en rapport avec un accident du travail délivrée par mon médecin traitant via un avis d'arrêt de travail (nouveau formulaire d'avis d'arrêt de travail), l'avis est considéré par la cpam comme étant un avis d'arrêt de travail à temps complet ou l'avis est considéré par la cpam comme nul donc comme étant sans objet?

Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour poussindoré,

Si votre médecin vous a prescrit un travail aménagé ou à temps partiel, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) est tenue de prendre en compte la prescription telle qu'établie par votre médecin et ne pourra donc pas enregistrer un arrêt de travail à temps complet en remplacement.

Je vous rappelle qu'en cas de litige avec votre employeur, ni la CPAM, ni ce forum n'est habilité à vous renseigner.

Vous pouvez cependant interroger les Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.