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Question en attente de réponse

Baisse du taux d'IPP en cas de contestation

En cas de contestation du taux d'IPP, est-ce que la CMRA ou le juge de la chambre sociale du tribunal judiciaire peuvent baisser ce taux ?

FredLH

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Réponses

Sophie

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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour FredLH,

Ce sujet a été traité. Vous trouverez les informations dans la réponse de Caroline, experte ameli : "Si je conteste la décision du taux d'IPP ?".

Bonne journée

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Sophie
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