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Obtention du formulaire SE401-Q207 (stage rémunéré plus de 1000$ au Québec)

Je cherche à obtenir le formulaire SE401-Q207 pour effectuer mon stage au Québec.

La CPAM m'a indiqué que je devais leur envoyer par courrier le formulaire SE401-Q104 ainsi que ma convention de stage et que dans le cas ou mon stage serait rémunéré plus de 1000$ canadiens, ces derniers me délivreraient automatiquement le formulaire SE401-Q207. Cependant, cela fait plus de 3 mois que je suis en procédure est toujours rien. En appelant la CPAM, ces derniers m'ont indiqué que mon dossier était classé et refusé, je n'ai eu aucun explication de leur part est ils ne m'ont pas prévenus.

Mon départ est dans 15 jours et j'ai réellement besoin de ce formulaire.

Pouvez vous m'indiquer pourquoi la CPAM refuse de me délivrer le formulaire SE401-Q207 ?
Comment puis-je faire pour l'obtenir dans les délais ?

Merci.

Lagache

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Isabelle

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Bonjour Lagache,

Des informations utiles sont disponibles sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "Vous partez effectuer un stage au Québec".

Pour toute précision complémentaire, je vous invite à reprendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire un nouveau point sur votre dossier. En effet, cette dernière est la seule habilitée à accéder à votre dossier par souci de confidentialité et de sécurisation de vos données personnelles.

Ses coordonnées sont indiquées dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Vous avez également la possibilité d'interroger le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet article "Missions et organisation du Cleiss".

Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire suivant : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html

Bonne journée à vous.

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Sebastien L

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Bonjour, je me permet de partager une inquiétude. En effet avec mon épouse nous avons nous meme été confronté au même problème. Au téléphone avec un conseiller, on nous a bien dit qu’il n’y aurait pas besoin de ce formulaire quand on part travailler au Québec. Cependant je vous confirme que la RAMQ nous demande ce formulaire.
Mon questionnement est le suivant : les conseillers au téléphone sont-ils au courant qu’ils ne nous donnent pas les bonnes informations ? (Je constate sur ce même forum que plusieurs internautes se font refuser ce formulaire pourtant indispensable)
Bien cordialement
Sebastien L

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Sebastien L
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