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ASPA et Css

Bonjour,

Afin d’appuyer un recours, je souhaiterais savoir quel article décrit le renouvellement automatique de la CSS avec participation financière pour les personnes bénéficiant de l’ASPA car j’ai pu trouver sur un ancien topic l’article L863-3 du code de la sécurité sociale mais il a été abrogé.
Merci d’avance pour vos réponses.

Aspa

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Réponses

Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Aspa,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Pourquoi le renouvellement de ma CSS n'est il pas automatique alors que je perçois l'ASPA ?" (topic mis à jour le 07/02/2023).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Laetitia
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