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Remboursement de soins urgents en France - Résident belge

Bonjour à tou(te)s,

Je suis résident belge et j'ai dû avoir recours à des soins médicaux urgents dans un cabinet privé lors d'un séjour en France en janvier dernier.

J'ai montré ma carte européenne d'assurance maladie mais le médecin m'a facturé le coût total de ses examens au tarif sécu, il n'y a donc encore eu aucune intervention.

Il semble qu'il est possible dans ce cas de se faire rembourser les honoraires du médecin directement par le sécurité sociale française aux tarifs français (ce qui faciliterait grandement les choses pour moi car un remboursement de frais en UE risque de prendre des mois avec ma mutuelle belge).

Je n'ai malheureusement pas réussi à trouver sur internet plus de détails.

Pourriez-vous svp me confirmer que c'est bien possible et quelle serait la marche à suivre, étant résident à l'étranger et n'ayant jamais été affilié à la sécu en France?

Merci beaucoup pour votre aide

v1ncentbxl

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Réponses

Bonjour v1ncentbxl,

Vous trouverez la liste des documents à fournir pour une demande de remboursement dans cette réponse : Remboursement avec la CEAM.

Vous trouverez les coordonnées sur notre site ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Valérie34

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Bonjour,

La CPAM Savoie ignorerait-elle les accords européens ? Elle me demande - au mépris de la loi européenne -

  • soit de communiquer un numéro d’affiliation à la Sécurité Sociale (mais je ne suis pas supposée en avoir un puisque il s’agit ici d’un séjour de vacances en France pour une ressortissante européenne)
  • soit de me faire rembourser en Allemagne où je réside.

Les services d‘ Ameli.fr pourraient-ils faire communiquer en interne sur les accords européens?
Pour information. ma mère en visite chez moi en Allemagne, a dû consulté un médecin pour soins urgents. La prise en charge a eu lieu en Allemagne sans aucun problème.

La réprocité est inscrite dans la loi de l‘Union Européenne.

Une amélioration est-elle possible?

Merci de vos réponses

Valérie34

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Bonjour,
La CPAM Savoie ignorerait-elle les accords européens ? Elle me demande - au mépris de la loi européenne -
soit de communiquer un numéro d’affiliation à la Sécurité Sociale (mais je ne suis pas supposée en avoir un puisque il s’agit ici d’un séjour de vacances en France pour une ressortissante européenne)
soit de me faire rembourser en Allemagne où je réside.
Les services d‘ Ameli.fr pourraient-ils faire communiquer en interne sur les accords européens?
Pour information. ma mère en visite chez moi en Allemagne, a dû consulté un médecin pour soins urgents. La prise en charge a eu lieu en Allemagne sans aucun problème.
La réprocité est inscrite dans la loi de l‘Union Européenne.
Une amélioration est-elle possible?
Merci de vos réponses

Bonjour Valérie34,

Si vous avez fourni les documents listés dans le topic cité ci-dessus par Laetitia, experte ameli, pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?".

Bonne journée 

Valérie34

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Bonjour,

La CPAM Savoie réclame un relevé d’identité bancaire. Ce document est typiquement français. J’ai déjà communiqué mon IBAN européen et le BIC de ma banque européenne. On me répond que mes données sont incomplètes.

La CPAM Savoie ignore-t-elle que toute discrimination bancaire est passible de sanctions? On ne peut donc pas refuser un IBAN émis dans un autre pays.

Quelle solution proposez-vous ?

Dans l’attente de votre réponse, merci d‘avance