Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Je n'est pas rencontré de médecine du Travail avant mon AT, mon employeur est-il en faute inexcusable ? ?

Bonjour,
J'ai a plusieurs reprises après un arrêt de travail de 15 jours en 09.2021, demandé à mon employeur de me permettre de rencontrer le médecin du travail, pour lui parler de mon état de fatigue chronique, il s'avère que mon employeur n'a pas fait le nécessaire concernant l'inscription à un organisme de médecine du travail, j'ai eu un accident du travail (malaise du a une embolie pulmonaire) le 10.05.2022, puis-je demander la faute inexcusable de l'employeur pour le manquement à cette obligation auprès de la CPAM ?
Depuis je suis toujours en arrêt.
MERCI POUR VOTRE RÉPONSE.

Rubio

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Laetitia

  • 7600 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

Voir le profil
Bonjour Rubio,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Comment demander la faute inexcusable de l'employeur".

Pour toute demande de renseignements liés au droit du travail, je vous invite à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Laetitia
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (1)

Oui ce post m'a été utile (1)

50% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Pada

  • 2 questions posées
  • 4 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Oui cela est tout à fait normal
Dans le cadre d'un arrêt la visite médicale de reprise est soumise dès lors que l'arrêt dépasse 30 jours.
Comme l'employeur n'est pas dans une obligation légale c'est à vous de demander un RDV auprès de la médecine du travail.
Par conséquent vous ne pouvez demander la faute inexcusable et ce seul fait n'est pas assez pour aller aux prud'hommes

Nom de l'auteur
Pada
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse