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Bonjour,
J'ai dans mon entourage un couple de personnes âgées dont l'épouse bénéfice de la CSS.
Ils sont propriétaires et souhaitent vendre ou faire un viager. La question est de savoir si elle pourra toujours bénéficier de la CSS.
J'ai lu sur le forum que ça n'entrait pas dans les critères d'attribution, mais j'ai appelé un conseiller de ma CPAM régionale qui m'a indiqué que les revenus immobiliers étaient pris en compte. Lorsque je lui ai dit que ce n'est pas ce que j'ai lu, on m'a répondu de faire la demande de CSS et qu'ils verront bien si ça passe ou non.....
Qu'en est-il vraiment ? Y-a-t-il un document officiel qui dresse la liste exhaustive des critères d'attribution de la CSS ?
Merci
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Voir le profilS'ils vendent en viager, ils devront déclarer aux impôts les arrérages versés durant l'année civile à titre de pensions, rentes viagères à titre gratuit et rentes viagères à titre onéreux des crédirentiers.
Lorsqu'une demande de CSS est réceptionnée, les ressources des demandeurs sont fournies par le centre des Impôts. Elles seront donc prises en compte dans le calcul des ressources.
Cordialement,
Motonat71
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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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