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Conge paternite et hospitalisation
- Maternité, paternité, adoption
- Laura
- il y a environ 2 ans
- Mis à jour le : 20/01/2023
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Bonjour.
Une problématique se pose pour mon conjoint suite à la naissance de prématuré de notre fille.
En effet elle est née le 1er Janvier à 35SA et 3jours. Elle a donc été placé directement en hospitalisation en néonatalogie jusqu'au 8janvier.
Comment se passe le congé dans ce cas là. L'employeur de mon conjoint lui dit qu'il "perd" ses 3 jours de congé de naissance, puisqu'ils sont pendant l'hospitalisation de notre fille.
Mais au téléphone la CPAM m'avait pourtant dit que du coup il aurait le droit au 7jours d'hospitalisation de notre fille + les 3 jours de naissance + les 4 jours de congé obligatoire et ensuite pourrait démarrer son congé paternité de 21 jours. En gros que tout se rajoutait les uns aux autres et qu'il n'y avait pas de perte de jours. Juste des ajouts. Mais son employeur nous certifié le contraire. Mon conjoint ne sait donc toujours pas quand il doit reprendre le travail.
Pouvez vous m'éclairer sur ce point svp?
Cordialement.
Laura
Laura
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Isabelle
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Bonjour Laura,
Je vous invite à consulter ce topic sur le congé paternité en cas d'hospitalisation du nouveau né.
Le congé d'hospitalisation est positionné après la première période obligatoire de 4 jours, cette dernière faisant elle-même suite aux 3 jours de naissance accordés par l'employeur, comme indiqué sur le site ameli.fr, rubrique "Congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation de l’enfant > Un droit ouvert à tous les salariés > Durée du congé". Les 3 jours d'absence autorisés par le Code du travail débutent soit à la naissance soit le 1er jour ouvrable suivant.
J'invite donc votre conjoint à refaire un point avec son employeur, et si besoin à se rapprocher des services des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour toute demande relative au droit du travail.
Très bonne journée à vous.
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