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Situation :
Un professionnel de santé applique le Tiers Payant à l'ensemble de ses patients.
Un patient a oublié sa carte vitale au moment de sa consultation.
Est ce que le professionnel de santé peut refuser de lui faire le Tiers Payant pour ce motif (pas de carte vitale) ?
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Inscrit(e) le 27/12/2022
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Voir le profilMême si habituellement il le pratique, hors des cas obligatoires il a parfaitement le droit de le refuser sur les critères qu’il choisit vu qu’il n’est pas obligé de le faire.
Ensuite si c’est dnas un des cas obligatoires si l’assuré n’a ni carte vitale, ni attestation de droit prouvant le droit au TP alors oui il n’a pas d’obligation.
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour Lolo,
Je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr intitulé "Le tiers payant" dans lequel vous trouverez la liste des personnes pouvant bénéficier du tiers payant.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.
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Inscrit(e) le 30/03/2017
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Laetitia a répondu
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Voir le profilElryn a répondu
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