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Un professionnel de santé peut-il refuser le tiers payant à un patient qui a oublié sa carte vitale ?

Situation :
Un professionnel de santé applique le Tiers Payant à l'ensemble de ses patients.
Un patient a oublié sa carte vitale au moment de sa consultation.
Est ce que le professionnel de santé peut refuser de lui faire le Tiers Payant pour ce motif (pas de carte vitale) ?

Lolo

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Réponses

Elryn

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Même si habituellement il le pratique, hors des cas obligatoires il a parfaitement le droit de le refuser sur les critères qu’il choisit vu qu’il n’est pas obligé de le faire.

Ensuite si c’est dnas un des cas obligatoires si l’assuré n’a ni carte vitale, ni attestation de droit prouvant le droit au TP alors oui il n’a pas d’obligation.

Bonjour Lolo,

Je vous invite à consulter cet article issu du site ameli.fr intitulé "Le tiers payant" dans lequel vous trouverez la liste des personnes pouvant bénéficier du tiers payant.

Je vous souhaite une bonne journée.