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Bonjour,
Ma compagne a créé il y a environ 2 ans sa microentreprise pour une activité complémentaire à son activité salariale.
Depuis le mois de mai, elle n'est plus salariée et cette micro-entreprise est devenue son activité à plein temps, et elle est donc indépendante à 100%.
J'ai obtenu beaucoup de réponses concernant ses droits de congé maternité via la page https://www.ameli.fr/yvelines/assure/remboursements/indem...
En ce qui concerne les indemnités, elles sont calculées à partir du " revenu d'activité annuel moyen au titre des 3 années civiles d'activité".
Dans sa situation, ma compagne devra-t-elle se baser sur les 2 années depuis la création de sa micro-entreprise, dont 1 année et demi où il s'agissait uniquement d'une activité partielle, ou devra-t-elle prendre uniquement en compte le chiffre d'affaire à partir du moment où elle est véritablement devenue indépendante (mai 2022) ?
Je précise qu'elle répondra bien du coup au critère de "10 mois d’affiliation à la date prévue de l'accouchement".
Merci d'avance pour votre aide !
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Bonjour MatYvelines,
Je vous remercie d’avoir déjà pris connaissance des informations utiles à la situation de votre conjointe dans cet article relatif au Prestations maternité des indépendantes et des conjointes collaboratrices.
Je vous confirme alors, que le montant de l'indemnité journalière peut être égal à 0 € quand le revenu d'activité annuel moyen (Raam) des 3 années civiles d'activité précédant l'arrêt de travail est inférieur à 10 % de la moyenne des valeurs annuelles du plafond de la Sécurité sociale (Pass) en vigueur au cours des 3 années considérées (4 093,20 € en 2022).
Dans le cas de votre conjointe ayant débuté son activité récemment, si le revenu d’activité indépendante est faible, le montant de l’indemnité journalière peut être faible voire nul.
Cependant, depuis le 1er janvier 2022, il est possible de percevoir des indemnités journalières pour maladie et/ou pour maternité au titre de son ancienne activité salariée. La demande doit être faite via le téléservice « Demande de réétude de dossier indemnités journalières » disponible sur le site demarches-simplifiees.fr.
En savoir plus sur ce versement d'IJ calculé sur une activité antérieure à l’activité de travailleur indépendant.
Je vous souhaite une bonne journée.
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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