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Comment trouver la base + le taux de remboursement sécurité sociale ( HEQE002+HHQE002+ZZLP025 7 ) ?

Nomenclatures des actes

EZETROLL

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Mathilde

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Bonjour EZETROLL,

Chaque soin est codifié par la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), vous pouvez vérifier sur ce lien si l'acte codé est pris en charge.

Certains actes ne sont remboursables que dans certaines situations médicales.

Le devis établi par votre professionnel de santé mentionne le montant pris en charge par l'Assurance Maladie, en fonction des actes. Vous pourrez aussi le soumettre à votre organisme complémentaire pour connaître sa participation.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Yenyen87

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Bonjour,

Après avoir consulté la page CCAM, il s'avère que le code ZZLP025 n'est associé à aucun remboursement car le prix de l'acte indiqué est "0,0€"... Difficile donc, de connaître la BRSS...

Par avance, merci pour votre aide.

Bonjour Yenyen87,

Comme indiqué précédemment, certains actes ne sont remboursables que dans certaines situations médicales.

Afin de connaître avec certitude la base de remboursement d'un acte, il est préférable d'interroger le professionnel de santé, qui seul, est en mesure de répondre en fonction de la situation médicale.

Bonne journée.

Yenyen87

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Bonsoir Élodie,

Merci beaucoup pour votre réponse. Malheureusement, il m'a été impossible d'obtenir un devis de la part du centre médical.... "Nous ne faisons jamais cela, nous ne sommes pas obligés de vous fournir un devis" (gastroenterologie).
Un peu désarmé devant ce genre de situation....

Bonjour Yenyen87 

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Devis dentaire".

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Vous trouverez des informations complémentaires en consultant cette page du site du  service public intitulée "Information du patient sur les tarifs des consultations et actes médicaux".

Je vous souhaite une bonne journée.

Yenyen87

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Bonjour Sabine,

Merci pour cette information. Malheureusement, les gastroenterologues ne sont pas soumis à l'obligation mentionnée, cela ne règle donc pas le problème.

Par ailleurs, l'exemple dentaire que vous mentionnez n'apporte pas non plus de réponse,puisque la seule réponse donnée à l'usager est "Je vous invite à faire le point avec votre dentiste".... Le patient se retrouve donc bloqué.

Je pose donc à nouveau la question : comment obliger le praticien (gastro, anesthésiste) à divulguer ces informations tarifaires/devis ? Quel est l'article de loi qui l'y oblige ?

Cordialement,

Bonjour Yenyen87,

Vous trouverez l'information désirée sur notre site internet, ameli.fr, rubrique : "Affichage des tarifs : vos obligations légales" ainsi que sur cette page du Service Public intitulée "Information du patient sur les tarifs des consultations et actes médicaux", vous y retrouverez les textes de lois et références.

Bonne journée.

Yenyen87

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Merci,

Comme je l'indiquais précédemment, malheureusement ces textes ne couvrent pas les professions d'anesthésie et gastroenterologie...
Pendant ce temps, le patient reste sans information...