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Bonjour,
J'aimerais connaître mes possibles droits concernant ma situation, je suis actuellement au chômage indemnisé mais je fais quelques heures par mois en CESU et j'ai fais également quelques heures entre septembre et novembre en agricole mais très peu... Je suis donc au chômage avec activité professionnelle et je vais être en congé maternité début avril 2023. J'ai pu lire que du fait que je fasse quelques heures sur mon chômage, je n'aurais aucun droit ou très peu sur le congé maternité.. comment sont calculés les droits dans ce cas svp? J'étais en CDI jusqu'à Juin 2021 et depuis au chômage indemnisé avec quelques heures CESU (moins de 25h par mois).
Merci de votre réponse.
Bonne journée.
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Bonjour Svyu49,
Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'indemnité journalière des salariés payés par Chèque emploi service universel (CESU).
Les démarches expliquées s'appliquent également pour le congé maternité.
Vous préciserez sur un courrier que vous percevez également une allocation chômage. Vous n'avez pas besoin de fournir les justificatifs Pôle emploi, la caisse d'Assurance Maladie reçoit ces informations de manière automatique.
Lorsqu'un chômeur indemnisé exerce une activité salariée, il a le double statut de chômeur indemnisé et d’assuré salarié, mais c’est le maintien de droits au titre du chômage indemnisé qui continue de s’appliquer.
De ce fait, l’examen des droits et le calcul de l’indemnité journalière peuvent, selon la situation, se faire sur la base de l’activité précédant le chômage.
Si le nombre d'heures effectuées sur les 3 mois précédents ne permet pas d'ouvrir le droit aux indemnités journalières, nous nous baserons sur votre activité avant la prise en charge par pôle emploi.
Il est possible de comparer l’indemnité journalière avec les nouveaux salaires à l’indemnité journalière calculée sur les salaires précédant le chômage.
Si le nombre d'heures effectuées sur les 3 mois précédents permet l'ouverture de droit aux indemnités journalières, il n’est pas nécessaire de se référer à l’activité antérieure au chômage.
N'hésitez pas à faire le point à ce sujet auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie.
Je vous souhaite une bonne journée.
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CM
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