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acte de naissance scanné obligatoirement l'originale ou photocopie scanée

Bonjour, est ce que je peux imprimer mon acte de naissance scanné et le fournir dans mon dossier de sécurité sociale ? ou bien je dois présenter obligatoirement l'originale?

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Sana

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Élodie

  • 4674 réponses publiées

Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Sana,

Comme indiqué dans le sujet de l'affiliation d'un communautaire européen, vous pouvez joindre à votre demande un acte de naissance original ou une copie certifiée.

Bonne journée.

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