Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Droit d'option assurance maladie du frontalier

Je travaille actuellement en suisse et j'ai opté pour la CMU .
A compter du 1er janvier 2023, je ne travaillerai plus mais recevrait ma rente-pont AVS (la convention de l'horlogerie). En effet, la rente -pont AVS prévoit le versement d'une somme de FR 24 000 pendant l'année qui précède l'âge de retraite ordinaire. Cette rente est financée par l'employeur et gérée par la Caisse ALFA de l’industrie horlogère.
J'aurai voulu savoir si la perception de cette rente-pont générait un nouveau droit d'option entre la France et la Suisse (CMU ou LAMAL). Si oui, est ce que ce choix est définitif ou bien est ce que j'aurai un nouveau droit d'option à la perception de l'AVS ou du second pilier.

merci par avance pour votre retour

Frontalier

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Frontalier,

Vous avez le droit d'opter pour le système d'assurance maladie suisse ou vous pouvez  être affilié(e) au régime d'Assurance Maladie français.

Si vous êtes titulaire d'une pension ou d'une rente du seul régime suisse de Sécurité sociale , vous disposez d'un délai de 3 mois à compter de la date de votre installation en France ou de la notification de la pension ou de la rente suisse (premier versement de la prestation suisse) si vous résidez déjà en France, pour exercer l'option entre les systèmes d'assurance maladie suisse et français.

Sans manifestation de votre part dans ce délai de 3 mois, vous êtes affilié d'office en Suisse.

Pour plus d'informations à ce sujet, n'hésitez pas à vous rapprocher du régime suisse de Sécurité sociale.

Bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

67% des internautes ont trouvé cette réponse utile