Certificat médical antidaté

Bonjour Bede,

Pour l'instruction d'un dossier d'accident du travail, la caisse doit être en possession d'une déclaration d'accident du travail, remise par l'employeur et d'un certificat médical initial en accident du travail prescrit par un professionnel de santé. Ce dernier peut également être accompagné d'un arrêt de travail en rapport avec l'accident.

Le médecin doit noter la date réelle de l'accident sur le certificat médical initial, même si ce certificat est établi à une date ultérieure.

L’indemnité journalière est payée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pour tout arrêt de travail prescrit et effectif :

• soit à partir du premier jour qui suit l’arrêt de travail si celui-ci est prescrit le jour de l’accident,
• soit à partir du 1^er jour qui suit la cessation d’activité si l’arrêt de travail n’a pas été prescrit le jour de l’accident, ou en cas de maladie professionnelle ou encore en cas de rechute,

Pour qu'un dossier d'accident de travail soit instruit et reconnu, la caisse doit être en possession du certificat médical initial et de la déclaration d'accident de travail.

Je vous invite à consulter ce topic, intitulé : "Peut-on antidater un arrêt maladie ?" et notamment le fil de discussion.

Bonne journée.