Bonjour, suite à mon licenciement pour inaptitude professionnelle le 27/10, j'ai fait ma demande D'I.T.I en retard et envoyer début novembre car le médecin du travail avait oublier de remplir la demande. la CPAM a bien reçu les volets 1 et 3 et depuis pas de nouvelles ,alors que ma demande fait partie de la procédure de licenciement pour inaptitude, et à ce jour personne ne me paie. car je viens tout juste de recevoir mon solde de tout compte.
le délai est-il normal, sachant que depuis ma consolidation le 21/09/22 et mon inaptitude déclarer le 22/0922 je ne toucher rien.
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Bonjour viking 76,
Les délais de traitement varient selon le type de demande et le nombre de dossiers en cours de traitement. Ils sont donc différents d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à l'autre.
Si vous possédez un compte ameli, vous pouvez consulter dans la rubrique "mes démarches en 2 clics" les délais de traitement de votre CPAM pour les sollicitations relatives à :
- la mise à jour de vos informations (changement d'état civil/coordonnées bancaires, déclaration de médecin traitant/grossesse/naissance, rattachement d'un enfant sur votre carte Vitale) ;
- un arrêt de travail (maladie, maternité, paternité) ;
- un remboursement de frais de santé (feuille de soins papier) ;
- une demande de Complémentaire santé solidaire.
Si vous ne possédez pas de compte ameli, je vous invite à contacter votre CPAM au 36 46.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Bonjour Angie,
Après votre visite auprès du médecin du travail qui vous déclare inapte, ce dernier remplit le formulaire S6110 "Demande d'indemnité temporaire d'inaptitude" dont le volet 1 doit être envoyé à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Cette procédure n'est valable que si votre inaptitude est liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Au besoin, vous pouvez consulter ce topic intitulé "Inaptitude d'origine professionnelle ?" qui fait un point complet sur les démarches à accomplir.
Si votre inaptitude n'est pas d'origine professionnelle, je vous suggère de consulter cet article du site service-public.fr : Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie.
Bonne journée.
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Attention me voici Une décennie d’Assurance Maladie Décidée à vous aider Rien ne...
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