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Bonjour à tous,
J'ai 2 questions concernant l'acquisition définitive ou pas du régime local (Alsace-Moselle).
1) Est ce qu'un retraité bénéficiaire du régime local qui déménage, hors des départements concernés par le régime local , conserve ses droits au régime local? Déménagement dans le sud de la France. SI oui, la deuxième question est :
2) Est ce que ce même retraité, créant une micro-entreprise (bien entendu en dehors de l'Alsace/Moselle) continue de bénéficier du régime local.
Merci d'avance pour vos réponses.
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Voir le profilLorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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