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disponibilité pour convenance personnelle

Bonjour

Lorsqu'un agent titulaire de la fonction publique territoriale est en disponibilité pour convenance personnelle sans activité, la collectivité est elle tenue de lui verser des IJ pendant la première année de sa disponibilité ?

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scr

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Betty

  • 2312 réponses publiées

Passionnée des sports sensationnels qu’offrent la mer et la montagne, je suis auss...

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Bonjour scr,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à vous rapprocher du service RH de votre collectivité.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Betty
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r

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