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Congé maternité après rupture conventionnelle de la fonction publique d'Etat

Bonjour,

Après avoir travaillé 8 ans dans l'éducation nationale en tant que fonctionnaire titulaire, j'ai obtenu ma rupture conventionnelle au 31/08 de cette année. Aussi, je suis en train de m'inscrire à Pôle emploi pour percevoir mes ARE. Or, dès le mois d'octobre, je passe sous le régime du congé maternité.

Dans cette situation particulière, qui paie les indemnités du congé maternité ? Quel texte de loi régit cette situation ?

J'ai contacté la sécurité sociale MGEN qui m'indique que c'est à mon ancien employeur. Est-ce le cas ?

Je vous remercie par avance,

Cordialement,

etwouale

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour etwouale,

Compte tenu de votre situation, vous ne semblez pas ouvrir des droits auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Je vous invite donc à reprendre contact avec votre régime obligatoire afin de faire le point sur l'indemnisation de votre congé et vos droits en général. En effet les dispositions et démarches peuvent différer d'un régime à l'autre. Je vous conseille également d'en discuter avec votre ancien employeur, comme vous l'a indiqué la mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN).

En revanche, si votre changement de situation professionnelle entraîne votre affiliation au régime général (CPAM), je vous invite à consulter le topic relatif à à la mutation de dossier.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Élodie
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Elryn

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Pour moi ce sera personne

Au niveau de la cpam vous n’aurez pas de droit car vous n’avez pas cotisé ces derniers temps à la cpam

Et si la MGEN ne reprend pas en charge, je ne vois pas qui vous payera

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Elryn
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etwouale

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Bonjour,

Juste pour votre information et si cela permet à d'autres de faire valoir leurs droits : j'ai été indemnisé par mon ancien employeur. C'est de son ressort.

Bonne continuation

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etwouale
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Manozr

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Bonjour,

Je me retrouve dans la même situation avec un autre ministère.

Combien de temps ont ils mis à vous indemniser ?

Comment avez vous calculer vos indemnités en tant que fonctionnaire d état ? Comme si vous étiez tjrs chez eux ou plutôt comme si vous étiez à la CPAM ?

Je les attaque au TA car rien n a bouge depuis plusieurs mois , j aimerais pouvoir me baser sur un montant, des textes et situations similaires ;)

Merci !

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Manozr
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