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Bonjour
Je suis micro-entrepreneur et résident américain en France. Les impôts américains me demandent le formulaire Se-404-1 pour prouver que je cotise en France pour la sécurité sociale.
Savez-vous où je peux trouver ce document ou à qui demander ? Merci bcp
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Inscrit(e) le 17/08/2022
Voir le profilJ’ai contacté mon urssaf ils m’ont dit de m’adresser aux impôts qui m’ont redirigé vers Ma caisse d’assurance maladie. Je tourne donc en rond. Votre réponse évoque la situation d’un français lamda cherchant à travailler hors de france et de garder son statut de travailleur indépendant vis a vis de lurssaf. Moi c’esr le contraire je suis américain residant en france et qui souhaite me procurer le document Se-404-1 exigé par le fisc américain et prouvant que je cotise bien pour la secu en France. Seulement voilà : personne ne sait me dire quel organisme doit me délivrer ce document :-)
Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
Bonjour Usa,
Je vous confirme les informations communiquées par Élodie en réponse à votre demande initiale.
Je vous invite donc à vous rapprocher des services de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), et plus précisément de celui, comme indiqué dans cet article, en charge de la mobilité à l'international.
Excellente journée à vous.
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Voir le profilBonjour,
J'ai le même problème, on tourne en rond. J'ai une lettre officielle de l'URSSAF qui me dit qu'il faut s'adresser à la CPAM pour ce certificat. Ils n'ont pas le formulaire.
Sur le site de la CLEISS, convention avec les USA sur la sécurité sociale, article 3 paragraphe 3, la CPAM est l'organisme désigné comme devant fournir ce document:
https://www.cleiss.fr/pdf/conv_etatsunis.pdf
TITRE II Article 3 paragraphe 3:
Les certificats mentionnés au paragraphe 1 sont délivrés :
[...]
b) En France par :
Voila, donc comment obtenir ce certificat ?
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a répondu
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Voir le profilRomain a répondu
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Isabelle a répondu
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Voir le profilUsa a répondu
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Élodie a été sélectionné comme meilleur répondant
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Élodie a répondu
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