Recherche Se-404-1

J’ai contacté mon urssaf ils m’ont dit de m’adresser aux impôts qui m’ont redirigé vers Ma caisse d’assurance maladie. Je tourne donc en rond. Votre réponse évoque la situation d’un français lamda cherchant à travailler hors de france et de garder son statut de travailleur indépendant vis a vis de lurssaf. Moi c’esr le contraire je suis américain residant en france et qui souhaite me procurer le document Se-404-1 exigé par le fisc américain et prouvant que je cotise bien pour la secu en France. Seulement voilà : personne ne sait me dire quel organisme doit me délivrer ce document :-)

Bonjour,

J'ai le même problème, on tourne en rond. J'ai une lettre officielle de l'URSSAF qui me dit qu'il faut s'adresser à la CPAM pour ce certificat. Ils n'ont pas le formulaire.

Sur le site de la CLEISS, convention avec les USA sur la sécurité sociale, article 3 paragraphe 3, la CPAM est l'organisme désigné comme devant fournir ce document:
https://www.cleiss.fr/pdf/conv_etatsunis.pdf

TITRE II Article 3 paragraphe 3:
Les certificats mentionnés au paragraphe 1 sont délivrés :
[...]
b) En France par :

• la caisse primaire d'assurance maladie, pour les assurés du régime général de sécurité sociale ;

Voila, donc comment obtenir ce certificat ?

Quelqu'un pourrait-il confirmer s'il a bien reçu ce document ? Ce serait très utile de le savoir.

Quelqu'un pourrait-il confirmer s'il a bien reçu ce document ? Ce serait très utile de le savoir.

Wanted to post my own update here in case any expats still having trouble obtaining SE 404-1. Took awhile to figure out where to get this form, but it is indeed issued by URSSAF.

However, you should email mobilite-internationale@urssaf.fr directly citing your SIRET number, identifying info, and requesting this form. (I know online it says this brance of urssaf is responsible for french residents going abroad to work, but don't worry as they also issue the forms for americans in france).

At first I didn't hear back for a couple weeks and followed up within my autoentrepreneur space online, sending a message. I received a response telling me to call the mobilite-internationale phone number directly (0806 804 213), and that they had received my request.

My partner was able to call for me and they confirmed they had received my initial email but it was in a backlog or something. They were able to prioritise it- someone called me just the next day requesting some missing info for the certificate, and I received it, completed and signed the following day.

Hope this is helpful for someone