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Recherche Se-404-1

Bonjour
Je suis micro-entrepreneur et résident américain en France. Les impôts américains me demandent le formulaire Se-404-1 pour prouver que je cotise en France pour la sécurité sociale.
Savez-vous où je peux trouver ce document ou à qui demander ? Merci bcp

Usa

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Usa,

En tant que travailleur indépendant, c'est à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) de vous transmettre le formulaire dont vous avez besoin.

Cet article publié sur le site du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) devrait vous aider : "Travailleur indépendant établi en France, vous effectuez une prestation de service aux États-Unis et souhaitez être maintenu au régime français".

Vous trouverez de plus amples informations en consultant cette page du site de l'Urssaf : "Je souhaite travailler hors de France"

Vous pouvez aussi interroger le centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) dont les missions sont présentées dans cet article "Missions et organisation du Cleiss".

Vous pouvez poser votre question par courriel en complétant le formulaire intitulé "Contacter le Cleiss par courriel" que vous trouverez sur la page suivante : https://www.cleiss.fr/presentation/contact.html.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Élodie
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Usa

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J’ai contacté mon urssaf ils m’ont dit de m’adresser aux impôts qui m’ont redirigé vers Ma caisse d’assurance maladie. Je tourne donc en rond. Votre réponse évoque la situation d’un français lamda cherchant à travailler hors de france et de garder son statut de travailleur indépendant vis a vis de lurssaf. Moi c’esr le contraire je suis américain residant en france et qui souhaite me procurer le document Se-404-1 exigé par le fisc américain et prouvant que je cotise bien pour la secu en France. Seulement voilà : personne ne sait me dire quel organisme doit me délivrer ce document :-)

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Usa
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Isabelle

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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

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Bonjour Usa,

Je vous confirme les informations communiquées par Élodie en réponse à votre demande initiale.

Je vous invite donc à vous rapprocher des services de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), et plus précisément de celui, comme indiqué dans cet article, en charge de la mobilité à l'international.

Excellente journée à vous.

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Isabelle
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