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Durée de congé paternité en cas de chômage non indemnisé ?

Suite à la démission de mon mari son contrat se fini le 12 août son employeur arrêtant son contrat avant la fin du préavis. J'accouche le 16 août donc je doit envoyer à la cpam une attestation sur l'honneur du dernier jour travaillé, les 3 derniers bulletins de salaire ainsi que l'acte de naissance mais qu'elle est la durée du congé paternité pour les chomeur non indemnisé ? 25 jours ou 21 jours ?

Celine56

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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Celine56,

Si l'assuré perçoit une allocation chômage de Pôle emploi, ou si il en a perçu une au cours des 12 derniers mois, ou s'il a cessé son activité salariée depuis moins de 12 mois, c'est son activité professionnelle antérieure à son indemnisation chômage ou à sa cessation d'activité qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Pour les personnes indemnisées par le Pôle emploi ou chômeurs non indemnisés, le congé peut être pris en une seule fois. Il débute alors le jour de la naissance de l'enfant ou de manière fractionnée. Une première période de 4 jours qui débute le jour de la naissance de l'enfant puis une seconde période de 21 jours (naissance simple) ou de 28 jours (naissance multiple).

Vous trouverez un point complet sur ameli.fr (Formalités, pièces justificatives…) dans l'article intitulé : "Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant".

Bonne journée.

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Celine56

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Mon mari finissant son contrat le 12 août. La naissance du bébé devrait être le 16 août, est il possible pour lui de ne prendre que 21 jours de congé paternité car il doit reprendre un poste le 6 septembre ? Si oui à t'il un courrier à faire pour préciser qu'il ne prendra que 21 jours ?

Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Celine56,

Le congé paternité est d'une durée maximale de 25 jours pour la naissance d'un enfant. Une première période obligatoire de 4 jours doit être prise dès la naissance de l'enfant (ou après les 3 jours employeurs pour un salarié). La seconde période de 21 jours n'est pas obligatoire et peut être réduite. Vous pouvez adresser une attestation sur l'honneur précisant les dates du congé que votre conjoint souhaite prendre, soit 21 jours au lieu de 25 jours.

Bonne journée.