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Bonjour,
Désolée mais je ne trouve pas réponse à ma question dans le forum. Voilà donc précisément ma question :
Je viens d'accepter un nouveau poste. Depuis ce 1er juillet 2022, je suis fonctionnaire titulaire d’État détachée sous contrat dans un établissement public (EPSCP) pour 5 ans. Je suis cadre et j'effectuerai plus de 28 H par semaine.
Concernant mes cotisations, ce sont toujours celles de mon statut de fonctionnaire qui seront prélevées sur ma rémunération.
Question concernant la CPAM : que dois-je effectuer comme démarche ? Dans mon contrat, il est stipulé que je dois faire des démarches -soit transmettre mon arrêté de détachement de mon administration d'origine. Est-ce exact ?
En cas d'arrêt maladie, je sais qu'il n'y aura pas d'IJSS vu mon statut de fonctionnaire détachée.
Pouvez-vous m'en dire plus côté démarches, svp ? Pour le moment, je n'ai rien transmis à ma CPAM de crainte que mon dossier soit transféré sur le régime général sachant que je fais toujours partie de la Fonction publique.
Je vous remercie vivement de votre réponse.
Cordialement
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Inscrit(e) le 15/07/2022
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Bonjour HalleBerry,
Dans un premier temps, je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant de l'affiliation du fonctionnaire détaché.
Vous êtes soumis aux règles régissant votre emploi d'accueil en ce qui concerne notamment l'organisation et les horaires de travail.
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements sur le détachement d'un fonctionnaire.
Je vous invite à faire un point avec votre administration concernant votre régime d'affiliation.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 21/05/2021
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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
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Inscrit(e) le 01/03/2023
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Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
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