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Plafond remboursement hébergement cure 2022 ?

Quels revenus comptent ??? est ce les revenus pensions puisque retraités ( sans les abattements ) déclarant 1 et déclarant 2 pour le couple , les revenus nets ou le revenu imposable ? pour moi pas clair car pas les mêmes termes employés par la cpam et les impôts !! merci à qui me répondra afin que je comprenne ....

MS30

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Mathilde

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Bonjour MS30,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet des frais de transport et d'hébergement pour une cure thermale.

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Seules les cotisations sociales sont déductibles des ressources à indiquer.

Les revenus pris en compte sont ceux :

  • des membres de la famille
  • de l'année civile précédant la date de prescription de la cure.

Ce plafond est majoré de 50 % pour pour les personnes composant le foyer :

  • le conjoint,
  • la personne vivant maritalement avec l'assuré,
  • chacun des enfants, des ascendants et des autres ayants droit à charge
  • les autres membres de la famille au sens de l’article L161-1 du CSS.

Lors de votre demande de cure, vous devez adresser votre dernier avis d'imposition, votre caisse procédera au calcul de vos ressources.

Je vous souhaite une bonne journée.

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