Demande formulaire SE 401-QE -02 : documents non listés demandés

Bonjour stefanoramix,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic relatif au formulaire SE 401 Q102.

Ce formulaire est à demander à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) avant de partir.

Il est effectivement possible dorénavant d’inscrire sur le formulaire SE401-Q102 un conjoint (ou un membre de la famille) qui est titulaire d’un permis de travail "ouvert".

En pratique, vous devez fournir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en plus de la copie de votre permis d'études et de la copie du permis de travail "ouvert" de votre conjoint, une attestation sur l'honneur établissant que celui-ci est bien à votre charge ainsi qu'un document attestant de sa qualité de conjoint (livret de famille, certificat de mariage, Pacs, certificat de concubinage …).

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Je vous invite à contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'espace d’échanges de votre compte ameli afin d'obtenir une réponse personnalisée à votre demande.

Je vous souhaite une bonne journée.