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Question en attente de réponse

Subrogation salaire assistant maternel

Bonjour,
J'ai été en arrêt covid+ au mois d'avril, j'ai fourni rapidement mon dossier à la CPAM pour l'indemnisation de mon arrêt. Je suis assistante maternelle, j'ai donc plusieurs particuliers employeurs. Ils ont tous choisi de pratiquer la subrogation de salaire, ont rempli les attestations de salaire en ce sens.
Nous sommes fin juin, mon arrêt n'est toujours pas indemnisé car l'agence traitant mon dossier refuse d'appliquer la subrogation de salaire aux assistants maternels, salarié du particulier employeur. Mais je ne trouve aucune source légale mentionnant que la subrogation ne s'applique pas à mon statut. A l'inverse, de nombreux organismes tels que pajemploi, l'Urssaf, etc. mentionne cette possibilité.

ma question est la suivante : la subrogation de salaire , choisie et acceptée par les particuliers employeurs, est elle possible pour les assistants maternels ?

ViolaineVG

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Réponses

Bonjour ViolaineVG,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail.

Je vous invite cependant à consulter le site des Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.