La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
bonjour
lorsqu'un polypensionné -retraité donc-
veut changer de caisse CPAM pour aller d'un régime spécial fonctionnaire vers le régime général,
le seul décret qui semble approprié est le D 160 16 qui rappelle que pour rejoindre un régime spécial il faut justifier de 15 ans dans ledit régime ;
est il nécessaire pour aller du régime spécial fonctionnaire vers le régime général qu'il y ait une durée d'affiliation minimale au régime général et notamment supérieure au régime spécial, cette exigence ne semblant apparaitre nulle part .
merci
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 07/03/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Bonjour routin,
Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet des assurés polypensionné.
Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
100% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 06/10/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/03/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/03/2017
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/10/2021
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Audrey a été sélectionné comme meilleur répondant
Audrey a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 07/03/2022
Voir le profilroutin a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?