Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

polypensionné changement de cpam

  • Retraite
  • routin
    • il y a plus de 2 ans
    • Mis à jour le : 16/06/2022
  • 113
  • 1

bonjour
lorsqu'un polypensionné -retraité donc-
veut changer de caisse CPAM pour aller d'un régime spécial fonctionnaire vers le régime général,
le seul décret qui semble approprié est le D 160 16 qui rappelle que pour rejoindre un régime spécial il faut justifier de 15 ans dans ledit régime ;

est il nécessaire pour aller du régime spécial fonctionnaire vers le régime général qu'il y ait une durée d'affiliation minimale au régime général et notamment supérieure au régime spécial, cette exigence ne semblant apparaitre nulle part .
merci

routin

  • 3 questions posées
  • 6 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Audrey

  • 283 réponses publiées

Voir le profil

Bonjour routin,

Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic au sujet des assurés polypensionné.

Le contexte évoqué est différent, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Audrey
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (0)

Oui ce post m'a été utile (1)

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse