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mère etrangere vivant hors UE enceinte ayant deja un enfant de nationalité francaise

Bonjour,
Je suis un francais né francais de parents francais sur le territoire francais affilié au regime general, la mere de mon fils est etrangere de nationalité asiatique qui vit hors UE actuellement. Je vis habituellement avec mon fils en France et suis actuellement temporairement à l etranger avec la mere étrangère de mon fils français.

Nous avons 1 enfant en commun de 2 ans qui vit avec moi en France et elle est enceinte de 10 semaines. Elle ne dispose pas de numero de securite sociale, ni notre fils français né à l étranger.
Mon premier enfant a ete declare aupres de ma cpam l an dernier. Il n a toujours pas recu de numero de securite sociale meme pas de numero temporaire. ( j ai fournis via mail ala personne en charge de mon dossier une copie du livret de famille, de sa CNI ainsi qu un certificat de naissance etablie par l ambassade de france+une declaration sur l honneur qu il vit avec moi et une photo de mon fils avec moi a mon adresse).
Du fait qu il n a pas eu de naissance declare en mairie, la personne en charge de mon dossier a refuse l affiliation de mon fils sur ma carte vitale.

Pour eviter ce genre de traitement humiliant et discriminatoire a mon futur enfant , j envisage de faire venir ma compagne pour accoucher en france.

Sera t elle pris en charge par la cpam a son arrivé (etant enceinte) ?

Nous ne sommes ni pacsé, ni marié et son lien avec la France sera son premier enfant de nationalité francaise qui n a pas reçu a ce jour de numero de secu.

Cricri

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Isabelle

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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)

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Bonjour Cricri,

Si la mère de vos enfants vous rejoint dans le cadre du regroupement familial, je l'invite à procéder comme indiqué dans ce topic sur l'affiliation du conjoint à son arrivée en France.

Je vous invite également à vous consulter ce topic relatif à l'exonération du délai de carence.

On entend par membres de la famille les personnes suivantes :

  • le conjoint de l'assuré social, son concubin (certificat et justificatifs de vie commune) ou la personne à laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité ou de l’équivalent étranger ;

  • les enfants mineurs à leur charge (…) ;

  • l'ascendant, le descendant, le collatéral jusqu'au troisième degré ou l'allié au même degré de l'assuré social, qui vit au domicile de celui-ci et qui se consacre exclusivement aux travaux du ménage et à l'éducation d'enfants à la charge de l'assuré social. Le nombre et la limite d'âge des enfants sont fixés par décret en Conseil d’État.

Je vous invite également à lire sur ameli.fr, l'article intitulé : "Grossesse : démarches et accompagnement".

Si besoin, vous pouvez contacter  votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) : ses coordonnées figurent dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Concernant l'affiliation de votre fils, il est tout à fait possible de la rattacher à votre dossier. Vous devez remplir le formulaire S3705 "Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés" et y joindre une copie de son acte de naissance ainsi que la copie de sa pièce d'identité ou passeport.

Si cette démarche a déjà été effectué, je vous invite à exprimer votre insatisfaction. Pour obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Je vous souhaite une très bonne journée.

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Géraldine

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Bonjour Cricri,

Votre épouse pourra effectuer une demande d'affiliation en France après 3 mois de résidence sur le territoire. Je vous invite à consulter ce topic intitulé "Carte Vitale résident hors Europe" qui vous informera sur les démarches à entreprendre concernant l'affiliation de votre épouse à l'Assurance Maladie.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Géraldine
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Cricri

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Bonjour,
Votre réponse ne correspond pas à la situation présentée.
1- il ne s’agit point de mon épouse ( precision donnée dans le message initial: pas marié)
2- une réponse donnée il y a 2 ans par une “experte Ameli” dans le lien que vous avec utilisez stipule qu’il est possible d’être exonéré des 3 mois en cas de regroupement familial. Avec cette réponse associé à la vôtre, ca rend la situation assez confuse. De plus le lien donné en réponse date de 5 ans, les noms des aides et dispositifs ayant changés, les règles et législations également, est t’il possible d’obtenir une réponse adaptée et actualisée?
3- mon fils vivant en France étant déclaré aux impôts mais n’ayant pas de numéro de sécurité sociale suite à un refus d’étudier le dossier par une agente zélée, ça rend ma question initiale particulière.

Retour à la question :

Sera t elle pris en charge par la cpam a son arrivé (etant enceinte) ?

En clair oui ou non et si oui à quelle condition au vu de la situation.
La confusion sur le fait que les experts disent qu’il faut attendre 3 mois et d’autres sur le fait qu’il n’ai pas besoin d’attendre 3 mois en cas de regroupement familial.
La situation associée à la grossesse de la femme étrangère ne permettra pas d’attendre 3 mois dans certains cas et elle devra accoucher de toute façon même si le délai n’est pas de 3 mois. Il existe des procédure d’exception apparemment dans ce cas . Quelle est la règle dans ce cas particulier si elle existe.
—> quels sont les bases législatives ou réglementaires applicable avec si possible une références afin d’être en mesure de les connaître et les faire appliquer par les allocataires et leurs affiliés et pour les prétendants au statut d’allocataire étranger qui viennent en France dans une situation type : un enfant français + une mère étrangère ( SANS marriage)..

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Cricri
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