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COVID - Cas contact assistante maternelle, mai 2022, quelle mesure applicable ?
- Arrêt de travail pour maladie
- Alala
- il y a presque 3 ans
- Mis à jour le : 21/11/2022
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Bonjour,
Pouvons nous avoir un point de situation à ce jour, 31 mai 2022 ? Quelle est la conduite à tenir par l'assmat (assistante maternelle) si elle est cas contact ?
Est ce que le "Guide ministériel pour les modes d’accueil 0-3 ans, version à compter du 18 mars 2022" est toujours applicable ? Ou bien celui ci est rendu caduc par la "RECOMMANDATIONS SANITAIRES GENERALES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE COVID-19" du 16 mai 2022 `?
Idem, quelle conduite si positive au COVID ? Quel support prendre ? D'autant plus quand le parent employeur est personnel soignant.
Merci par avance pour vos réponses.
Alala
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Isabelle
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Bonjour Alala,
Depuis le 21 mars 2022, les cas contact, quel que soit leur âge et leur statut vaccinal, n’ont plus à s’isoler.
Il convient cependant de distinguer les deux dispositions qui s'appliquent à l’assistant maternel cas contact qui exerce à son domicile :
- l'assistant maternel cas contact d'une personne extérieure à son foyer est dispensé d’isolement, n'a pas droit à un arrêt de travail et peut poursuivre son activité d’accueil en appliquant strictement les mesures barrières ;
- l'assistant maternel cas contact d'un membre de son foyer doit interrompre l'accueil le temps de l’isolement du patient positif (10 jours maximum), et a droit à un arrêt cas contact depuis le site declare.ameli.fr > "Je suis assuré > Assistante maternelle ou garde d’enfant à domicile ou salarié d’un particulier employeur > Je suis cas contact d’un cas confirmé au foyer ou mon accueil est fermé". Le parent employeur peut alors dans ce cas bénéficier du chômage partiel s'il est salarié ou bien d'un arrêt dérogatoire pour garde d’enfant s'il est non salarié.
L'accueil pourra reprendre au 5ème jour ou 7 ème jour, dès que le membre de la famille, qui a été déclaré positif, présente un test négatif. Cette reprise doit alors être signalée par l'employeur (attestation de salaire de reprise anticipée).
En revanche, lorsque l'assistant maternel est positif, il est soumis à un isolement :
- de 7 jours à compter de la date de début des symptômes ou date de réalisation du test (si asymptomatique) s'il possède un schéma vaccinal complet ou s'il a déjà été contaminé par le Covid-19 il y a plus de 2 mois et moins de 4 mois ;
- de 10 jours à compter de la date de début des symptômes ou date de réalisation du
test (si asymptomatique) s'il ne possède pas de schéma vaccinal complet.
Dans l'éventualité où l'assistant maternel positif a déjà été contaminé il y a moins de 2 mois, il n'y a dans ce cas ni test, ni isolement ni arrêt de travail de délivré.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Alala
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Voir le profilSur quel document s’appuyer ? La note du 18 mars ne fixe pas le nombre de jours de l’isolement de l’assistante maternelle selon la personne malade au foyer.
Il est écrit qu’en cas de cas contact 10 jours d’isolement (pouvant être ramenés à 7). A aucun moment il est question de la situation du malade.
Est-ce que ces consignes sont communiquées aux personnes (assumât) qui se signalent cas contact?
Merci par avance de vos précisions. Nécessaires pour définir le cadre de ce type d’arrêt de travail.
Sand41
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Voir le profilEtant assistante maternelle , j’ai eu le covid donc 7 jours d’isolement puis mon mari l’ à eu aussi donc je me suis mis en arrêt cas contact d’une personne positive au foyer et on me refuse mon arrêt. J’ai contacté la CPAM service covid qui m’à dit de faire cette démarche donc je ne comprends pas le refus
Élodie
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Bonjour Sand41,
Nous sommes navrés des désagréments que vous rencontrez.
Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension, vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"
Je vous souhaite une bonne journée.

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Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Bonjour jeanne, Les parents cas contacts avec schéma vaccinal complet (7 jours après la seconde injection (vaccins Pfizer, Moderna et Astra Zeneca) ou 4 semaines pour le vaccin...
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Sand41
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