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Forfait journalier MAS moins de 20 ans

  • Handicap
  • FNE88
    • il y a presque 3 ans
    • Mis à jour le : 30/05/2023
  • 568
  • 5

Bonjour,

Je souhaiterais connaitre la source de l'information suivante :
"les enfants et adolescents de moins de 20 ans hébergés en internat dans les établissements d'éducation spécialisée ou professionnelle sont exonérés du paiement du forfait journalier dans une MAS (Maison d'Accueil Spécialisée) ou bénéficiant d'un placement familial spécialisé (à condition qu'ils ne perçoivent pas l'AAH)."

En effet, je rencontre des difficultés avec les services de la CAF, qui refusent l'attribution de l'AAH malgré l'accord de la MDPH en se fondant sur ce texte paru sur votre site mais dont je ne trouve aucunes sources officielles.

Merci de votre aide.

FNE88

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Réponses

Laetitia

  • 7860 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour FNE88,

En effet, vous n'êtes pas redevable du forfait journalier si votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle. Plus d'informations sur le site du service public : Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie

Bonne journée.

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Laetitia
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FNE88

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Merci de votre retour.

Cependant il ne s'agit pas d'un établissement d'éducation spécialisée (destiné aux enfants et adolescents), mais d'une MAS (destiné aux adultes).

La règle est elle la même? Si oui, pouvez vous me donner la source?

Bonne journée

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FNE88
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Mathilde

  • 2634 réponses publiées

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Bonjour FNE88,

Dans un premier, je vous invite à consulter, si vous ne l'avez pas déjà fait, le topic suivant intitulé : "Forfait hospitalier journalier".

Ensuite, pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie, (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous personnalisé en contactant le 36 46.

Les coordonnées des accueils de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Mathilde
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Galou

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bonjour.
avez vous eu une réponse à votre question initiale?
Mon fils a moins de 20 ans et cela fait 6 mois qu'il est interne en MAS. la sécurité sociale m'a dit qu'il devait être exonéré des frais de séjour mais je reçois des factures et maintenant des relances. Une dois je faire ? Envoyer les factures à la SS ?
Merci d'avance pour votre réponse

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Galou
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Sophie

  • 4732 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour Galou,

Je vous confirme que vous pouvez prendre en compte les informations partagées dans le topic cité par Mathilde, experte ameli. Celui-ci vient d'être mis à jour pour apporter des précisions.

Je vous recommande de discuter de la situation avec l'établissement.

Je vous souhaite une bonne journée

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Sophie
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