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Mon fils victime d'un accident du travail perçoit une rente Accident du Travail qui lui est versée par la MSA.
Je trouve des informations disant que les rente AT ne sont pas imposables....
La Msa déclare cette rente comme une pension d'invalidité, ce que je ne trouve pas normal.....
Quelle est la réglementation en matière de Rente AT ?
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Bonjour josette,
Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la Mutualité sociale agricole (MSA).
Je vous souhaite une bonne journée.
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Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilVous devez voir avec la MSA ce qui est versé et déclaré par la MSA
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Inscrit(e) le 24/05/2022
Voir le profilBonjour,
En fait ma question porte sur la réglementation générale en matière d'accident du travail (qui que soit qui gère la part Sécurité Sociale, MSA, mutuelle, etc...):
Une rente accident du travail est elle imposable ? OUI ou NON
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Bonjour josette,
Je vous invite à consulter ce topic relatif à la non imposition de la rente accident du travail/maladie professionnelle.
Je vous souhaite une bonne journée.
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
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Inscrit(e) le 30/01/2019
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Experte ameli passionnée de cuisine et de voyages, et toujours avec le sourire ! :-)
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Laetitia a répondu
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Inscrit(e) le 24/05/2022
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Betty a été sélectionné comme meilleur répondant
Betty a répondu
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