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la rente accident du travail est elle imposable ?

Mon fils victime d'un accident du travail perçoit une rente Accident du Travail qui lui est versée par la MSA.
Je trouve des informations disant que les rente AT ne sont pas imposables....
La Msa déclare cette rente comme une pension d'invalidité, ce que je ne trouve pas normal.....
Quelle est la réglementation en matière de Rente AT ?

josette

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Betty

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Bonjour josette,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

N'étant pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet, je vous invite à contacter l'organisme compétent, à savoir, la Mutualité sociale agricole (MSA).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Betty
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Elryn

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Vous devez voir avec la MSA ce qui est versé et déclaré par la MSA

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Elryn
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josette

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Bonjour,
En fait ma question porte sur la réglementation générale en matière d'accident du travail (qui que soit qui gère la part Sécurité Sociale, MSA, mutuelle, etc...):

Une rente accident du travail est elle imposable ? OUI ou NON

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josette
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Laetitia

  • 5186 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour josette,

Je vous invite à consulter ce topic relatif à la non imposition de la rente accident du travail/maladie professionnelle.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Laetitia
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