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Conges maternite et maintien de la rémunération

Bonjour,

Dans le cadre de son conge maternite, mon épouse perçoit une indemnite de la CPAM qui est directement versée à son employeur.

Pour le mois de mars son employeur lui a versé la totalité de sa rémunération mais ne voyant pas arriver sa rémunération d'avril elle a interoge son bureau RH.

D'après eux elle ne peut recevoir le maintien de sa rémunération complète qu'au bout d'un an d'ancienneté, ce qui sera le cas à compter du mois de mai. Il n'y aura donc pas de paiement pour le mois d'avril.

Le paiement du mois de mars étant une erreur, même si l'employeur perçoit les indemnités de la CPAM elle ne reversera rien à mon épouse dans l'attente que le mois de mars versé par erreur soit remboursé.

Le maintient de la rémunération est elle vraiment conditionnée à 1 an d'ancienneté dans une entreprise ?

Nb : Sa rémunération est sur une base fixe, il n'y a pas de part variable

Merci,

Calgan

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Bonjour Calgan,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.

Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés à la convention collective des entreprises.

Toutefois, si un employeur a demandé la subrogation, il doit alors verser, au minimum, le montant des indemnités journalières qu'il a perçues. Vous trouverez des informations à ce sujet sur ce topic intitulé "L'employeur doit-il verser la totalité des IJ qu'il reçoit dans le cadre de la subrogation?".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Le maintien du salaire ne concerne pas la cpam . C’est de la convention collective et en effet parfois il y a des conditions d’ancienneté

Par contre c’est surprenant que l’entreprise pense ne rien devoir pour avril car les IJ maternité de la part CPAM sont de 93% du net (dans la limite du plafond sécu) donc bon même si mars a été maintenu à 100%… ça n’est pas logique de retenir avril en entier

Elle était en maternité ou maladie??

Calgan

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Tout d'abord merci pour votre réponse,

Oui elle était en arrêt de travail avant le début de son congés maternité en rapport avec sa grocesse.

Pour la rémunération on est pas sur un très haut salaire non plus, un salaire de cadre parisien inférieur à 3 000 euros. Si je me souviens bien le plafond de la cpam est bien supérieur.

Elryn

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En maladie la cpam paye 50% du brut

Donc si l’employeur a maintenu à 100% alors qu’elle n’y avait pas droit, il a en effet de l’argent à récupérer

Calgan

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Donc si je résume elle était à 100% quand elle travaillait, puis 50% car en congés maladie de janvier à mars, puis a compter de mars en congés maternité soit 93% des 50%.

Comme en mars, lors du debut de son conges maternite, elle a reçu 100% par erreur au lieu de 93% de 50%, il est normal que son employeur attend avril pour se rembourser le surplus envoyé en avril et ensuite une petite partie de mai (car les ij de la CPAM de mars + avril ne permettent pas d'arriver à 100%)

C'est ça ?

Elryn

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Elle était à 50% du brut habituel en janvier février mars car maladie

Puis 93 % du net habituel (et non de ce qu’elle avait en maladie!) en avril pour le congé maternité

Concernant les retenues de l’employeur ça ne concerne pas la cpam, le tout est que l’employeur vous reverse au moins ce qu’il perçoit de la cpam