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Bonjour, je suis bénéficiaire de l'Aspa depuis octobre 2020 date de ma retraite. j'ai également bénéficié de la CSS puis on m'a demandé de renouveler ma demande. Pour bénéficier de l'Aspa j'ai déclaré des revenus de biens immobiliers ( loyers) ils ont donc été pris en compte pour calculer le montant de mon ASPA.( 3% de la valeur vénale du bien)
Est ce que je dois les re déclarer dans le renouvellement de ma demande de CSS ? ou le fait qu'ils aient été déjà pris en compte dans l'Aspa suffit. J'espère que ma question est compréhensible et je n'ai rien trouvé dans les textes à ce sujet.....
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Voir le profilJ'ai trouvé la réponse à ma question sur un autre site.
Si cela peut servir à quelqu'un d'autre:
Pour l'ASPA il n'est pas tenu compte des loyers perçus, mais de la valeur du bien immobilier.
Pour la CSS il est tenu compte des loyers ....et pas de la valeur du bien.
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