Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Couverture sociale et rupture conventionnelle ?

J’étais fonctionnaire territorial jusqu’au 31/03/2022, je bénéficie d’une rupture conventionnelle à compter du 01/04/2021. Est-ce que je bénéficie toujours d’une couverture sociale par mon ancien employeur et pendant combien de temps ?

Badi

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Badi,

Avec la protection universelle maladie, toute personne majeure qui n'a pas d'activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé en qualité d’assuré, dès lors qu'elle réside en France de manière stable et régulière.

Dès lors que vous êtes au chômage, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé dans la mesure où vous résidez en France de manière stable et régulière.

Dans le cas où un agent public est indemnisé au titre de l’assurance chômage, il bénéficie d'un maintien de ses droits aux indemnités journalières par son employeur public pendant 1 an. À l’issue de cette période de maintien de droits, il bénéficie alors d’une nouvelle période de maintien des droits aux prestations en espèce de 12 mois. Si vous souhaitez faire un point à ce sujet, je vous invite à interroger votre employeur.

Si vous êtes sans activité, vous bénéficierez d'un maintien de vos droits aux indemnités journalières par votre employeur et à la prise en charge de vos frais de santé de la part de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) pendant 1 an.

Pour toute précision complémentaire, je vous invite à contacter un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Les coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

87% des internautes ont trouvé cette réponse utile