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Quel montant brut à déclarer pour déclaration de ressources

Bonjour,

J'ai un souci particulier et au 3646 le technicien m'a semblé ne pas savoir.

Je suis actuellement frontalier, salarié. Parcourant plus de 100 km par jour, j'ai obtenu une indemnité de déplacement importante (200 euros par mois environ).

Sur ma fiche de salaire allemandes, il y a deux "brut". L'un avec le salaire brut en lui même (les heures), l'autre avec l'indemnité kilométrique en plus.
Ainsi 2200 brut au total, pour 2000 euros brut pour les heures. Hors les prélèvements sociaux ne concernent que les 2000 euros.

Je précise que frontalier, je dépends bien de la Cpam.

Étant en invalidité de catégorie 1, je suis inquiet (avec la réforme en plus) car proche ou dépassant mon stmc.
Ce serait plus avantageux pour moi si les 200 euros d'indemnité kilométriques n'étaient pas en prendre en compte dans mes revenus bruts.

Mais je n'en sais strictement rien. Une personne m'a dit que oui car ils ne sont pas soumis à cotisation sociale ; quelqu'un connaîtrait il ce sujet ?

En vous remerciant.

Philbleu

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Bonjour Philbleu,

Le salaire que vous devez indiqué sur la déclaration de ressources (DSH) est le salaire brut soumis à cotisation maladie.

Chaque situation étant particulière, je vous invite à contacter un conseiller de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence par téléphone en composant le 36 46.Vous pourrez ainsi faire le point avec lui sur votre dossier.

Vous avez la possibilité de bénéficier d'un rendez-vous personnalisé en agence avec un conseiller. Vous pourrez prendre ce rendez-vous lors de votre appel.

Je vous conseille d'appeler pendant les heures de faible affluence, de 8h30 à 10h ou de 12h à 14h. Nos équipes feront leur possible pour vous répondre au mieux. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Les coordonnées des accueils de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Vous pouvez consulter l'article issu du site ameli.fr intitulé "Pension d’invalidité : démarches et prise en charge" si vous souhaitez obtenir de plus amples informations au sujet de la pension d'invalidité. 

Je vous souhaite une bonne journée. 

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