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Dotation globale et remboursement de ma mutuelle

Bonjour,
j'ai une amie qui a eu des soins dentaires dans une école dentaire sur Paris. La part sécurité sociale est remboursé en dotation globale. Elle n'a donc pas de décompte sur son compte ameli qui apparait.
Elle a réussi à obtenir une facture et un justificatif de cette dotation globale mentionnant le BRSS des actes pratiqués et le dépassement effectué (c'était pour une couronne dentaire donc la base est à 120€).
Sa mutuelle lui réclame un décompte que sa caisse n'est pas en mesure de lui fournir car avec la dotation globale, c'est l'établissement qui se finance directement.
Dans ces conditions, comment peut-elle obtenir le complément de sa mutuelle pour ses couronnes (payé 200€ de plus que le coût de la sécu) ? Y a-t-il une règlementation particulière à ce sujet ? Une mutuelle a-t-elle le droit de refuser un remboursement si celui-ci est effectué en partie en dotation globale et donc sans décompte ? Ou le document justifiant la dotation fait office de décompte ?
S'il y a une obligation, merci de préciser laquelle afin que la mutuelle ne puisse pas contester l'information ou se retrancher derrière un règlement mutualiste qui ne fait mention que de décompte et jamais de dotation globale alors que cela fait partie de la règlementation de l'assurance maladie française.
Ma question est complexe, merci de ne pas me renvoyer vers la réponse de Pierre, expert ameli, car ça ne répond pas à ma problématique.
Bien cordialement,

Aerlinne

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Géraldine

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Bonjour Aerlinne,

Si votre amie a bénéficié de soins dont les dépenses sont passées par le budget global de l’hôpital, elle ne bénéficiera pas de décomptes de la part de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) car ces dépenses ne sont pas transmises individuellement.

J'invite votre amie à effectuer une réclamation auprès de sa mutuelle en leur transmettant la facture et le justificatif de dotation globale transmis par l’hôpital.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Aerlinne

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Bonjour Géraldine,

Je vous remercie de votre retour. Si je comprends bien, la mutuelle ne peut pas refuser de rembourser sur présentation d'un justificatif de remboursement en dotation globale ?
Merci d'avance.