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Bonjour,
J'ai reçu récemment le formulaire de renouvellement de CSS (S3711j).
A la ligne "2", doivent être déclarés les revenus professionnels non salariés agricoles ou non agricoles en début d'activité. Or, je suis micro-entrepreneur mais pas en début d'activité...
L'année dernière, le document reçu était le S3711i où à la ligne "2" doit être déclaré le dernier d'affaire connu en tant que micro-entrepreneur...
Ce document S3711i est-il toujours en vigueur ?
Dans l'affirmative, j'imprime et renvoie celui-ci qui est adapté à mon statut.
Merci pour votre prompte réponse,
Cordialement
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Bonjour Sand,
Je vous invite à prendre connaissance de ce topic au sujet de la demande de Complémentaire santé solidaire qui devrait pouvoir vous aider.
Les revenus professionnels à prendre en compte sont ceux de l’année civile qui précède la demande. Est retenu le chiffre d’affaires après abattements fiscaux.
Ces éléments sont recueillis par le biais du dernier avis d’imposition des données transmises par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf). Vous ne renseignez pas vos ressources sur le formulaire S3711j mais devrez fournir votre avis d'imposition.
Je vous souhaite une bonne journée.
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